14 juin 2026
Initiative populaire du 03.04.2024 «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»OUI
Modification du 26.09.2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC)OUI
Mots d’ordre
Mots d’ordre actuels et antérieurs de MASS-VOLL! pour les votations fédérales.
Actuellement
Votation fédérale du 27 septembre 2026Initiative populaire du 11.04.2024 «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»: OUI
Initiative populaire du 16.08.2024 «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»: NON
2026
8 mars 2026
Initiative populaire du 15.02.2023 «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)»OUI
Arrêté fédéral du 17.09.2025 sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)NON
Question subsidiaireINITIATIVE
Initiative populaire du 10.08.2023 «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»OUI
Initiative populaire du 22.02.2024 «Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»NON
Loi fédérale du 20.06.2025 sur l’imposition individuelleNON
2025
28 septembre 2025
Loi fédérale du 20.12.2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)NON
2024
24 novembre 2024
Arrêté fédéral du 29.09.2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationalesOUI
Modification du 29.09.2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)OUI
Modification du 29.09.2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)OUI
Modification du 22.12.2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)NON
22 septembre 2024
Modification du 17.03.2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)NON
Initiative populaire du 08.09.2020 «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»NON
9 juin 2024
Initiative populaire du 16.12.2021 «Pour la liberté et l’intégrité physique»OUI
2023
18 juin 2023
Modification du 16.12.2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)NON
2022
15 mai 2022
Modification du 01.10.2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation)NON
13 février 2022
Loi fédérale du 18.06.2021 sur un train de mesures en faveur des médiasNON
2021
28 novembre 2021
Modification du 19.03.2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)NON
13 juin 2021
Loi fédérale du 25.09.2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19)NON
Loi fédérale du 25.09.2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)NON